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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Fixation du taux de la vacation des membres du comité de lecture et du comité de sélection de la mission cinéma dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court métrage. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SG 85]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n°94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose de fixer le taux de la vacation des membres du comité de lecture et du comité de sélection de la mission cinéma, dans le cadre du fonds de soutien en faveur du court métrage ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Le montant de la vacation versée, par session, à chaque membre du comité de lecture (hors membres travaillant à la ville de Paris) est fixé à 240 euros bruts.

Art. 2.- Le montant de la vacation versée, par session, à chaque membre du comité de sélection (hors membres travaillant à la ville de Paris) est fixé à 190 euros bruts.

Art. 3.- A ce titre une vacation de 480 euros est accordée, d?une part, à Madame Sylvie Ballul et, d?autre part, à Monsieur Gilles Lyon-Caen, au titre du comité de lecture du 16 mars 2007.

Art. 4.- la dépense correspondante soit 2.440 euros par session, soit 7.320 euros pour les 3 sessions, sera imputée au budget de fonctionnement 2007 et suivants de la Ville de Paris, rubrique 314, nature 6288.