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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 950 euros au Comité du 5ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 44]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 5ème arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribuée au titre de l?année 2007 au Comité du 5ème arrondissement de Paris de la Fédération Nationale des Anciens Combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - F.N.A.C.A - (A 00013), 8 rue Amyot 75005.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.