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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “La Commune Libre d’Aligre” pour l’organisation en 2007 de la fête “La Trôle.” Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 137]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation d?attribuer une subvention à l?association ?La Commune Libre d?Aligre? pour l?organisation en 2007 de la fête ?La Trôle ;

Vu l?avis du Conseil du 12e arrondissement en date du 7 mai 2007 ;

Vu l?avis du Conseil du 11e arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.500 euros est attribuée à l?association ?La Commune Libre d?Aligre? (n° tiers D04611) domiciliée 12, rue Saint-Nicolas (12e), pour l?organisation en 2007 de la fête du quartier d?Aligre ?La Trôle?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 90, chapitre 65, article 6574, ligne P004, du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.