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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement - fonds du Maire - à l’association “Centre d’Action Sociale Notre-Dame des Anges” (6e). Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDATC 57]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Centre d?Action Sociale Notre-Dame des Anges? ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2511-14 ;

Vu l?avis du Conseil du 6e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Centre d?Action Sociale Notre-Dame des Anges? (X00014) sise 102 bis, rue de Vaugirard (6e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P006 ?Subventions à partir des fonds du Maire - 6e arrondissement?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.