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Déliberation

Approbation du principe de réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de manutention des pompes à la Fontaine de Varsovie sise place de Varsovie (16e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPA 47-2°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 16e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de manutention des pompes à la Fontaine de Varsovie sise place de Varsovie (16e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de réalisation des travaux de mise en conformité des systèmes de manutention des pompes à la Fontaine de Varsovie sise place de Varsovie (16e).

Art. 2.- Sont approuvées les modalités de passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des marchés publics pour la réalisation de cette opération.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1°et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas où le marché n?aurait fait l?objet d?aucune offre ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du C.C.A.G. travaux ainsi que de l?article 118 du Code des marchés publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, M. le Maire de Paris est autorisé dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 324, mission 21000-99-030, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.