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Déliberation

Subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 2]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution de subventions annuelles de fonctionnement à des organismes locaux des Fédérations nationales sportives ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à la Ligue d?escrime de l?Académie de Paris (n° X01276 / 2007-00763) 1, rue Dulong (17e).

Art. 2.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de Paris de natation (n° D06430 / 200700274) 163, boulevard Mortier (20e).

Art. 3.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 12.000 euros est attribuée pour l?année 2007 à l?UGSEL 75 Union départementale et régionale académique de Paris de l?Union générale sportive de l?enseignement libre (n° D00402 / 2007-00522) 5 ter, rue Jean-Cottin (18e).

Art. 4.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.000 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental handisport de Paris (n° X02357 / 200700188) 44, rue Louis-Lumière (20e).

Art. 5.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.000 euros (dont 2.000 euros au titre du fonctionnement annuel et 8.000 euros au titre de l?organisation l?Open international de pelote basque) est attribuée pour l?année 2007 à la Ligue d?Ile-de-France de pelote basque (n° D01094 / 200702444) 8, quai Saint-Exupéry (16e).

Art. 6.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.000 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de Paris de l?Union française des ?uvres laïques d?éducation physique (UFOLEP) (n° X01193 / 200701021) 9, rue du Docteur-Potain (19e).

Art. 7.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental d?athlétisme de Paris (n° X00866 / 200700345) C/o LIFA 16, rue Vincent-Compoint (18e).

Art. 8.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 9.500 euros, est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de rugby de Paris (n° D02581 / 200702307) 9, rue Omer-Talon (11e).

Art. 9.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 6.000 euros (dont 1.500 euros non reconductibles pour la participation au championnat de France de l?équipe féminine) est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de Paris de handball (n°D00963 / 2007-01051) 36, rue Emeriau (15e).

Art. 10.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 7.500 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité régional du sport universitaire de l?Académie de Paris Fédération française du sport universitaire (n° D02614 / 200702441) CIUP Espace Sud, 9F, boulevard Jourdan (14e).

Art. 11.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 5.500 euros est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental parisien des échecs (n° D09835 / 200700889) 12, rue Letellier (15e).

Art. 12.- La dépense correspondante, d?un montant total de 92.500 euros, sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007.