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Mai 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés pour la réalisation de travaux d’aménagement et de mise aux normes de la cuisine de la préfecture de police. - Individualisation d’une autorisation de programme de 369.392,00 euros TTC pour financer ces opération à la Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 39]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu l?attribution des marchés par la commission d?appel d?offres de la ville de Paris lors de sa séance du 23 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 369.392,00 euros TTC, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 06-2007, pour les travaux d?aménagement et de mise aux normes de la cuisine de la préfecture de police, correspondant aux prestations des lots 1 à 5 .

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation commun aux lots 1 à 6 (RC), cahier des clauses administratives particulières commun aux lots 1 à 6 (CCAP) et actes d?engagements (AE) des lots 1 à 6 sont approuvées.

Art. 2.- M. le préfet de police est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux d?aménagement et de mise aux normes de la cuisine de la préfecture de police ;

Art. 3.- Une autorisation de programme 369.392,00 euros TTC est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313 opération 06-2007, pour les travaux d?aménagement et de mise aux normes de la cuisine de la préfecture de police, correspondant aux prestations des lots 1 à 5.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.