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Mai 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure un marché passé conformément aux dispositions de l’article 30 du code des marchés publics, avec l’association “Les MJC en Ile de France - Fédération régionale” pour assurer la gestion d’un nouveau centre d’animation situé 9, rue Simon Lefranc (4e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 305]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu le Code des marchés publics et notamment son article 30 ;

Vu la décision d?attribution de la C.A.O en date du 23 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de l?autoriser à signer un marché passé conformément aux dispositions de l?article 30 du Code des marchés publics, avec l?association ?Les MJC en Ile de France - Fédération Régionale? pour assurer la gestion d?un nouveau centre d?animation situé 9, rue Simon Lefranc (4e) ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer le marché pour la gestion du nouveau centre d?animation Simon Lefranc situé 9, rue Simon Lefranc (4e) dont les pièces contractuelles sont jointes à la présente délibération avec l?association ?Les MJC en Ile de France - Fédération régionale? pour un montant nominal de 1.594.910 euros T.T.C., soit un montant minimum de 1.435.749 euros T.T.C. et un montant maximum de 1.754.073 euros T.T.C., et pour une période allant du 15 mai 2007 au 31 août 2011.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses particulières dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, nature 611, fonction 422-2, du budget de fonctionnement de l?état spécial de la mairie du 4e arrondissement, dotation de gestion locale, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront constatées sur le chapitre 70, nature 7 067, fonction 422 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris, exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011.