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Mai 2007
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Déliberation

Approbation des modalités de lancement et d’attribution d’un appel d’offres ouvert en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, acquis d’août 2003 à juillet 2006, en 2 lots séparés, en usage dans l’ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d’arrondissement et les services rattachés disposant d’un budget annexe. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DALIAT 15]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 25 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 25 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités de lancement d?un appel d?offres ouvert et lui demande l?autorisation de signer les marchés, en vue de la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots séparés, en usage dans l?ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an ;

Vu le décret n° 2006-975 portant code des marchés publics du 1er août 2006 ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe et les modalités de l?appel d?offres ouvert concernant la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots séparés, en usage dans l?ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe.

Art. 2.-Sont approuvés le Cahier des Clauses Administratives et Techniques Particulières et le Règlement de la Consultation dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs à la fourniture de prestations de maintenance de photocopieurs de marques KONICA MINOLTA et NRG, en 2 lots séparés, en usage dans l?ensemble des services et des établissements scolaires de la Mairie de Paris, les mairies d?arrondissement et les services rattachés disposant d?un budget annexe, pour une durée d?un an reconductible trois fois un an.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1, 35-II-3, 65 et 66 du code des marchés publics, dans le cas où les marchés n?ont fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l?article 53-I à III du code des marchés et dans l?hypothèse où la commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, M. le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer les marchés résultant de la procédure de consultation :

Lot 1 : Maintenance de photocopieurs de marque KONICA MINOLTA

- Minimum: 200.000 euros HT (239.200 euros TTC)

- Maximum: 800.000 euros HT (956.800 euros TTC).

Lot 2 : Maintenance de photocopieurs de marque N.R.G.

- Minimum: 100.000 euros HT (119.600 euros TTC)

- Maximum: 400.000 euros HT (478.400 euros TTC).

Art. 5.- Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris et ses budgets annexes, ainsi que les états spéciaux des mairies d?arrondisse-ment, compte nature 6156, rubriques 020 et diverses, chapitre 011, au titre des exercices 2007, 2008, 2009, 2010 et 2011 sous réserve de décision de financement.