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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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146 - QOC 2002-479 Question de M. René LE GOFF et des membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" à M. le Maire de Paris concernant la situation dramatique d'un commerçant chocolatier (10e)

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Libellé de la question :
"Au cours des dernières semaines M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" ont été alertés par la situation dramatique d'un chocolatier (également confiseur et confiturier) dont la boutique se situe au 63, rue de Chabrol (10e). Ce commerce est en effet au bord du dépôt de bilan, malgré le talent reconnu de M. FURET qui a encore obtenu en 2002 un diplôme faisant de lui l'un des meilleurs spécialistes de sa profession. Les Parisiens clients de son établissement, ses voisins du 9e et du 10e arrondissement, ses collègues chocolatiers, les commerçants du quartier, la Chambre de commerce et d'industrie de Paris et la presse se sont émus de sa situation surtout lors de sa récente grève de la faim.
Une partie importante de la solution à ses problèmes est entre les mains de la Ville de Paris devenue propriétaire de l'immeuble où se trouve son commerce qui refuse de lui renouveler son bail. L'immeuble est en mauvais état suite à une succession mal gérée par une succession en indivision ayant conduit à l'inaction. La Ville doit rapidement décider ce qu'elle compte faire pour réparer ou rénover ce bâtiment. En attendant d'avoir un bail en bonne et due forme, M. FURET se voit refuser tout concours bancaire et ne peut pas résoudre ses problèmes alors qu'il a une réputation établie, une clientèle fidèle et une unité de production à 80 kilomètres de Paris conforme aux normes d'hygiène.
M. René LE GOFF et les membres du groupe "Démocratie libérale et Indépendants" demandent à M. le Maire de Paris de leur confirmer la volonté de la Ville de tout faire pour aider les commerçants et les artisans établis à Paris à développer leurs activités afin de constituer le tissu économique de base dont les Parisiens ont besoins. Dans le cas présent, ils demandent de traiter en urgence cette situation afin de permettre à un commerçant du 10e de continuer son activité dans des conditions normales d'exploitation ; une absence de décision immédiate aurait des conséquences dramatiques pour ce commerce traditionnel ayant eu la capacité de se développer rue de Chabrol depuis plusieurs siècles !"
Réponse (Mme Lyne COHEN-SOLAL, adjointe) :
"M. FURET, chocolatier, est installé dans un immeuble situé 63, rue de Chabrol (10e).
Aux termes d'un contrat notarié du 15 octobre 2001, la Ville de Paris, faisant usage de son droit de préemption, a acquis l'immeuble sis 63, rue de Chabrol en son état d'occupation.
Cette acquisition a été réalisée en vue de la mise en ?uvre d'une politique locale de l'habitat. Le bâtiment existant sera réhabilité pour y créer des logements sociaux.
En rez-de-chaussée de l'immeuble, il sera tout à fait possible et même souhaitable de maintenir l'activité de M. FURET.
Un contentieux oppose actuellement M. FURET à l'ancien propriétaire de l'immeuble.
Bien que les anciens propriétaires de l'immeuble aient subrogé la Ville dans leurs droits et actions résultant des procédures engagées à l'encontre de M. FURET, la Ville de Paris n'envisage pas d'exiger qu'il libère les lieux. Dès lors M. FURET a la possibilité de poursuivre son activité in situ tant que les travaux de réhabilitation de l'immeuble ne sont pas engagés. Une fois les travaux réalisés, M. FURET aura la possibilité de se réinstaller en pied d'immeuble 63, rue de Chabrol."