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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention de fonctionnement de 2.885 euros au Comité de liaison des Associations d’Anciens Combattants et de Résistant du 17ème arrondissement - CLAACR 17 -. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 38]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil d?arrondissement du 17ème arrondissement en date du 2 mai 2007

Sur le rapport présenté par Mme Odette CHRISTIENNE, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 2.885 euros est attribuée au titre de l?année 2007 au Comité de liaison des Associations d?Anciens Combattants et de Résistants du 17ème arrondissement - CLAACR 17- (A00165) Mairie du 17ème, 18 rue des Batignolles 17e.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.