Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 2002
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

15 - Dépôt des questions d'actualité

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. LE MAIRE DE PARIS. - Mes chers collègues, je vous informe que 7 questions d'actualité ont été déposées.
La première émane de Mme GÉGOUT, au nom du groupe communiste, à M. le Maire de Paris et concerne l'état sanitaire des foyers de travailleurs migrants.
Je vous en donne lecture :
"Début juillet, 35 cas de tuberculose ont été mis en évidence au foyer de travailleurs migrants de la rue Claude-Tillier (12e), géré par l'Assotraf.
Cet événement remet sur le devant de la scène la gravité des conditions de vie que subissent les résidents de nombreux foyers parisiens. L'absence d'offre de logement social, le refus des organismes bailleurs d'accepter la colocation, le racisme ambiant du marché du logement privé, la solidarité traditionnelle qui fait qu'on ne laisse pas son frère à la rue, entraînent une suroccupation dans la plupart des foyers. Le manque d'entretien et d'investissement ainsi que la difficulté fréquente de dialogue avec les gestionnaires font le reste : les résidents de nombreux foyers vivent dans des conditions indignes, insalubres, dégradantes, au vu et au su de tous. C'est une honte pour notre ville.
A partir de 1997, la mise en ?uvre du plan quinquennal aurait dû progressivement améliorer cette situation. Or son degré de réalisation reste très faible. Une convention Etat-Ville a été signée début 2002 pour accélérer la rénovation des foyers. La suroccupation, quant à elle, peut être résorbée à la fois par l'accès au logement ou à des résidences sociales, mais aussi par la réalisation de nouveaux foyers, de plus petite taille.
Aussi, les élus communistes demandent à M. le Maire de Paris :
- où en est la mise en ?uvre de cette convention pour la réhabilitation des foyers inscrits dans le plan quinquennal, et en tout premier lieu Claude-Tillier (12e), David-d'Angers et rue du Retrait (20e) ;
- s'il peut intervenir pour que soient réalisés les travaux d'urgence prévus et la réhabilitation du foyer Mûriers (20e) géré par le C.A.S.V.P. ;
- s'il est d'accord pour s'engager, en liaison avec les arrondissements, dans la recherche de solutions pour ouvrir de nouveaux foyers de plus petite taille, dans le cadre du desserrement des foyers existants ;
- quelles mesures ont été prises pour faire face dans l'immédiat à cette situation sanitaire."
La deuxième question d'actualité, posée par M. DARGENT, au nom du groupe socialiste et radical de gauche, à M. le Maire de Paris, est relative au devenir des bâtiments et du terrain de l'Imprimerie nationale.
En voici l'intitulé :
"Monsieur le Maire, chers collègues, le départ de l'Imprimerie nationale du 15e arrondissement pose clairement la question du devenir de l'importante parcelle qu'elle y occupe encore pour quelques semaines.
Une surface de deux hectares au sol et un bâtiment de 40.000 mètres carrés situés au c?ur de l'arrondissement ne peuvent que susciter la convoitise de promoteurs. L'opération réalisée sous l'ancienne mandature sur l'emplacement de l'annexe de cette imprimerie constitue pour nous le modèle de ce qu'il ne faut pas faire : une résidence de grand standing, qui va à contre sens de la mixité sociale qu'il s'agit d'encourager dans un arrondissement qui ne constitue pas, c'est le moins que l'on puisse dire, un modèle en la matière.
L'intérêt architectural et patrimonial du bâtiment et de son jardin sont au demeurant indéniables, ce qui justifie que certains de ses éléments soient préservés. En revanche, l'idée de l'implantation sur le site d'un Musée de l'Imprimerie, parfois évoquée, se heurte à deux objections. En premier lieu, la patrimoine de poinçons, d'idéogrammes, etc. qui auraient pu lui servir de fond appartient à l'Imprimerie nationale et déménagera donc avec elle. D'autre part, il existe déjà plusieurs musées de l'imprimerie en France et en Europe, soit réalisés, comme à Lyon et à Nantes, soit en voie de l'être.
On peut donc songer à conserver partiellement à cet en ensemble sa vocation d'accueil d'activités économiques, si l'on entend compenser de cette manière le départ de la société Imprimerie nationale.
Cela n'exclut pas que d'autres usages complémentaires soient également prévus sur une partie de cette parcelle, notamment dans le domaine des logements sociaux et des équipements publics dont l'arrondissement manque cruellement.
Nous souhaiterions donc savoir, Monsieur le Maire, quel devenir vous envisagez pour cette parcelle et son bâtiment."
La troisième question émane de Mme MARTIANO, au nom du groupe Union pour la démocratie française, à M. le Préfet de police et concerne le climat général de banalisation de la consommation et de la vente de drogue dans les parcs et jardins et de dépénalisation de toutes les drogues.
Elle est ainsi libellée :
"Cette question nous concerne tous même si c'est à vous, Monsieur le Préfet, que les circonstances m'amènent à la poser.
Pour gérer une ville, on peut choisir d'imposer ses vues de manière doctrinaire où n'écouter que les minorités selon une logique de ghettoïsation et de prosélytisme sectaire.
On peut aussi être à l'écoute de la population et admettre que les comportements marginaux et provocateurs constituent une forme d'agression insupportable pour la vie en société, pénalisant d'abord les plus faibles : personnes âgées, enfants et adolescents.
"Les Parisiens, quelle que soit leur situation sociale, quelle que soit leur origine, quels que soient les quartiers où ils vivent ont droit à la sécurité. C'est la première des libertés et c'est devenu une revendication majeure. C'est le cas dans certains quartiers où les questions de sécurité, notamment lorsqu'elles sont liées au trafic de drogue deviennent littéralement obsédantes".
Qui a prononcé ces phrases ? SARKOZY ? Non, c'est Christophe CARESCHE qui rendait compte là d'un constat unanime.
Enfin, nos mots se rejoignent. Mais il reste un abîme entre nous car vous n'agissez pas ou que vos actes vont à l'encontre de vos déclarations.
"Il faudra bien avoir le courage à Paris de se poser la question de la localisation de certains phénomènes" ajoute M. CARESCHE. Mais, la question de la localisation ne se pose plus. La situation s'aggrave et le phénomène s'étend de jour en jour, insupportable pour les Parisiens et leurs enfants. Aujourd'hui on peut parler d'une véritable "invasion" des parcs et jardins par les dealers. Il y a quelques temps, on y trouvait des pelouses, des rhododendrons, et quelques kleenex. De nos jours, on y dissimule, barrettes de shit et galettes de crack dans les lampadaires, sous les bancs, dans les bacs à fleurs.
La Ville a fait certains efforts, notamment en développant un corps de surveillance susceptible, au-delà de ses missions traditionnelles, de suivre l'évolution de ce phénomène, d'informer, d'alerter et de saisir la police nationale. Mais malheureusement :
- les postes d'agents prévus au budget ne sont pas tous pourvus ;
- il n'y a pas de système de vidéo surveillance dans les parcs ;
- les agents confrontés à une situation grave doivent faire appel à la police nationale, qui ne surveille pas les parcs fermés.
Pas de police municipale, des défaillances dans la liaison entre les agents de la Ville et la police et surtout un climat général de banalisation de la consommation et de la vente de drogue dans les parcs.
Les revendeurs sont de plus en plus nombreux. Il est plus facile de se procurer de la drogue qu'un manuel scolaire épuisé, et les jardins de la Capitale sont devenus la propriété des dealers et des bandes.
Pas un arrondissement n'est épargné. Les lieux de rassemblement et les produits proposés sont connus.
Un quotidien a même publié la "carte" des stupéfiants. Cette carte, sans commentaires, faisait froid dans le dos. Où se procurer quoi ?
A quand le Gault et Millau de la "dope" ?
Les mesures prises à la demande des élus sont à l'évidence insuffisantes. Le Contrat local de sécurité du 16e va peut-être améliorer la situation au Trocadéro, mais risque de l'aggraver au Champ-de-Mars, ou au parc André-Citroën.
Nos gamins dès la 5e volent et dealent pour pouvoir s'approvisionner. Une mère me parlait dernièrement d'un enfant de 15 ans fumant 50 pétards par semaine... On est loin de la fumette chic et branchée du samedi soir dans les lofts bobos. Bah ! Tout va bien puisque Thierry ARDISSON, star du service public, a reçu "la feuille d'or" décernée par le très mondain Club "Haschischin", à la personnalité ayant le mieux contribué à l'information sur le chanvre...
Quand comprendrons-nous que notre rôle est de tout faire pour éradiquer la vente de drogue dans tous les lieux publics ?
Les pères courageux de la coordination anti-drogue l'ont bien compris, eux qui se battent sans moyens, avec pour seules armes leur courage et leur détermination. Et leur chagrin aussi. Je voudrais les saluer ici et leur dire combien ils sont admirables. Mais leur action nous renvoie à notre incurie. Nous devrions tous ici avoir honte de voir des citoyens acculés à se battre seuls contre la terrifiante et puissante armée des dealers.
Monsieur le Préfet, l'autorité ne procède que de la responsabilité. Cessons de nous cacher derrière le débat alibi de la dépénalisation. Cette antienne, drogue douce, drogue dure est un leurre. Ceux qui demandent aujourd'hui la vente libre du cannabis réclameront demain celle du crack et de l'ecstasy. Ce n'est pas moi qui le dit, c'est M. CONTASSOT qui dans le "chat" de Libé affirme : "la dépénalisation concerne l'usage de toutes les drogues".
Ainsi la santé publique importe peu, il s'agit d'un débat, comment dire, "philosophique", car il est de bon ton de considérer que l'approche actuelle est "moraliste et décalée".
Sectaire et réactionnaire, je considère que lever les interdits consisterait à reculer les frontières de la transgression.
Que ferez-vous si un des pères courage de Stalingrad est victime d'un incident, ou pire pour lui, commet un acte irréparable ? Depuis quand les citoyens doivent-ils prendre les risques que prennent ces hommes pour ne pas voir leurs enfants mourir ?
Monsieur le Préfet, la loi est la loi. Avez-vous, selon les instructions de Ministre de l'Intérieur, l'intention de la faire appliquer ?
"La compétence sans l'autorité est aussi impuissante que l'autorité dans compétence". Et la démocratie, plus que tout autre régime exige l'exercice de l'autorité.
Les questions sont simples : quand et combien ?
Quand allez vous lancer un grand plan de lutte contre la vente de drogue dans les lieux publics ?
Pour cela, quels moyens en hommes et en matériel, vous faut-il ? Donnez-nous une évaluation précise de vos besoins et l'on verra bien alors si l'Etat ou la Ville osent vous les refuser !
Je vous remercie."
La quatrième question d'actualité posée par M. TIBERI, au nom du groupe "Ensemble pour Paris", à M. le Maire de Paris est relative à "la nécessité de disposer d'un organigramme de la Ville de Paris".
La cinquième question d'actualité, posée par M. SÉGUIN, au nom du groupe "Rassemblement pour la République et apparentés", à M. le Maire de Paris est relative à la situation du président de la S.I.E.M.P.
En voici le libellé :
"M. Philippe SÉGUIN souhaite connaître les motivations ayant conduit le Maire de Paris à proposer - et à obtenir - la révocation du Président de la S.E.M. S.I.E.M.P."
La sixième question d'actualité, posée par le groupe "Les Verts" à M. le Préfet de police est relative à la multiplication des contrôles de police et à l'apparition des "flash-ball".
Je vous en donne lecture :
"Monsieur le Préfet, les contrôles de police se sont multipliés depuis le 11 septembre avec la réactivation du plan "Vigipirate" et la mise en place de la Loi sur la Sécurité quotidienne (L.S.Q.). Il semble, selon de nombreux témoignages, que leur nombre aient encore augmenté depuis l'entre-deux tous des élections présidentielles. Or, l'augmentation du nombre des contrôles d'identité entraînent leur cortège habituel d'incivilités réciproques, de contrôles abusifs, parce que répétés sur des citoyens dont on connaît déjà l'identité, et de contrôles "au faciès".
La multiplication des contrôles, souvent abusifs, est un facteur d'exacerbation des tensions sociales.
Parmi les cas prévus par la loi pour autoriser un contrôle d'identité, je voudrais revenir sur :
- le contrôle administratif : "... pour prévenir une atteinte à l'ordre public, la sécurité des biens ou des personnes".
- le contrôle en cas d'infraction : "... s'il existe un indice que la personne a commis, tenté de commettre ou qu'elle se prépare à commettre une infraction".
Ces deux dispositions particulières valident tout contrôle en laissant au fonctionnaire de police la libre appréciation de sa motivation, laissant la porte ouverte aux contrôles abusifs et autres "délits de faciès". Il semble qu'être jeune, de Paris ou de banlieue, en bande, "de couleur", issu d'une cité ou pire encore les quatre à la foi, soient des indices suffisants pour justifier des contrôles d'identité souvent humiliants et source de délits ("outrages et rébellion").
Or, dans un contexte où la police de proximité change de statut - de préventive à répressive avec l'apparition des flash-ball - et d'exacerbation des tensions sociales, la multiplication des contrôles a déjà entraînée son lot d'accidents et de bavures (le 23 mai 2002 mort de M. X 28 ans tombé d'un scooter, le 06 juin 2002 M. Y tuait M. Z armé d'un flash-ball...).
Aussi, Monsieur le Préfet de police, nous permettons-nous de vous adresser cette question en deux volets :
- Ne serait-il pas utile, dans une volonté d'apaisement et pour limiter les accidents mortels, de limiter le nombre de contrôles d'identité ? Par exemple en interdisant formellement les contrôles d'identité répétés sur personnes connues des fonctionnaires de police (à moins d'une infraction, bien sûr) et en établissant clairement les critères sur lesquels les fonctionnaires doivent fonder leur appréciation de l'utilité d'un contrôle, ce afin de lutter contre les contrôles au faciès. En somme, limiter les contrôles au cadre défini par la loi. Les contrôles ont-ils participé à renforcer le sentiment de sécurité, ont-ils une valeur dissuasive sur les grandes et moyennes délinquances ?
- Quels dispositions prévoyez-vous pour limiter l'accès aux flash-ball aux seules forces de l'ordre compétentes et entraînées ? Les contraintes liées à l'acquisition d'arme de 7e catégorie (version compacte, pour les particuliers, des flash-ball de 4e catégorie des forces de l'ordre) sont-elles suffisamment dissuasives ?
Je vous remercie des réponses que vous pourrez apporter à nos interrogations."
Enfin, la dernière question d'actualité est posée par M. DOMINATI à M. le Maire de Paris et concerne les terrains que la Ville pourrait mettre à la disposition de l'Etat afin d'y édifier le nouveau Palais de justice.
En voici le libellé :
"Le nouveau Gouvernement entend accélérer la construction d'établissements judiciaires et, notamment, de nouveaux tribunaux.
A Paris, un projet de construction d'un nouveau Palais de justice est en discussion depuis des années. L'Etat serait désormais prêt à s'engager rapidement à condition que la Ville de Paris lui indique un terrain.
Laurent DOMINATI demande à M. le Maire de Paris quels sont les terrains que la Ville de Paris envisage de proposer pour édifier ce nouveau Palais de justice."
La séance est suspendue.