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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Subvention à l’association “Société Centrale d’Apiculture, de Sériciculture, d’Insectologie et de Zoologie Agricole” 41 rue Pernety (14e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 27]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à l?association ?Société Centrale d?Apiculture, de Sériciculture, d?Insectologie et de Zoologie Agricole (14e) ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment son article L. 2511-1 et suivant ;

Vu l?article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 3.000 euros est attribuée à l?association ?Société Centrale d?Apiculture, de Sériciculture, d?Insectologie et de Zoologie Agricole? (D01908) (Astre 2007_00190).

Art. 2.- La dépense correspondante est imputée au budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?année 2007, chapitre 65, nature 6574, fonction 213, ligne P003.