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Déliberation

Subvention annuelle de fonctionnement au Comité départemental de tennis de table de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DJS 238]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 1 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention annuelle de fonctionnement au Comité départemental de tennis de table de Paris ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2511-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Pascal CHERKI, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention annuelle de fonctionnement d?un montant de 10.700 euros (dont 7.700 euros non reconductibles pour l?organisation d?un voyage en Chine dans le cadre d?un jumelage avec Pékin) est attribuée pour l?année 2007 au Comité départemental de tennis de table de Paris (n° D03198 / 2007-02546) - C/o Didier Rousseau, 29, boulevard de Clichy (9e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, fonction 40, ligne P007 ?Provision pour subvention de fonctionnement au titre du sport de proximité?, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007.