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Déliberation

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPVI 12]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution des subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondantes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association FEMMES INITIATIVES (D05861 Astre 2007-02637), 8 avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 2.- Est attribuée à LA MAISON DU QUARTIER REGNAULT-OUDINE-CHEVALERET (X01303 Astre 200702653), 22-24 rue Albert 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribuée à l?association CENTRE ALPHA CHOISY (X00067 Astre 2007-02655), 27 avenue de Choisy 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 4.- Est attribuée à l?ASSOCIATION DES JURISTES BERBERES DE France (AJBF) (D008562 Astre 2007-02656) 24 rue de Harley 75001 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribuée à L?ASSOCIATION POUR LA FORMATION ET L?INTEGRATION DES FAMILLES (AFIF) (X01291 Astre 2007-02657) 53 rue Nationale 75013 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC

Art. 6.- Est attribuée à l?association PROJETS 19 (D03341 Astre 2007-02658), 69 rue Armand Carrel 75019 Paris, une subvention de 9 020 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 7.- Est attribuée à l?association PROMES (D04377 Astre 2007-02659), 22 bis rue de Tanger 75019 Paris, une subvention de 14 282 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC d?une part et pour la période du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2007 égale à 20 % de un SMIC d?autre part..

Art. 8.- Est attribuée à l?association MAISON DES COPAINS DE LA VILLETTE (D08079 Astre 2007-02660), 156 rue d?Aubervilliers 75019 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC

Art. 9.- Est attribuée à l?association PEPINIERE MATHIS (X03161 Astre 2007-02661) 7-9 rue Mathis 75019 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC

Art. 10.- Est attribuée à l?association FEMMES RELAIS XXè (X00311 Astre 2007-02662), 71 rue des Amandiers 75020 Paris, une subvention de 10 524 euros pour la période du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 11.- Est attribuée à l?association MICROLITHE (D04276 Astre 2007-02664) 59 bis rue Olivier Metra 75020 Paris, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC

Art. 12.- Est attribuée à l?ASSOCIATION DE CULTURE BERBERE (D02815 Astre 2007-02665), 37 bis rue des Maronites 75020 Paris, une subvention de 9584 euros pour la période du 15 novembre 2006 au 31 décembre 2007 d?une part et pour l?année entière 2007 d?autre part au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 13.- Est attribuée à l?association STRATA?J?M (X02676 Astre 2007-02666), 4 rue Georges Bizet 92700 Colombes, une subvention de 4 510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 14.- Est attribuée à l?association COMPAGNIE GRAINES DE SOLEIL (D02992 Astre 2007-02667), 7 rue de la Charbonnière 75018 Paris, une subvention de 14 282 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC d?une part et, d?autre part, pour la période du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2007 pour 20 % d?un troisième SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 15.- La dépense totale correspondante soit 98 282 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.