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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’Association Lelabo, située 29, rue des Récollets (10e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 77]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Lelabo située 29, rue des Récollets (10e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée à l?association Lelabo située 29, rue des Récollets (10e), pour le développement de l?ensemble de ses activités, notamment pour les accueils en résidence d?artistes chorégraphiques (tiers X01836 ; dossier 2007_00380).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 20.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 : provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture.

Art. 3.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération.