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Déliberation

Subvention à l’association “Paris Potier”. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 110]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation l?attribution d?une subvention à l?association ?Paris Potier? ;

Vu l?avis du Conseil du 6ème arrondissement du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 8.500 euros est attribuée à l?association ? Paris Potier? (n° Tiers X00945), domiciliée 10, rue Royer Collard à Paris 5ème, pour l?organisation de la 10ème édition des ?Journées de la Céramique.?

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée Rubrique 90, Chapitre 65, Article 6574, Ligne P004, du Budget de Fonctionnement de la Ville de Paris 2007.