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Déliberation

Subvention à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris III. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 107]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M le Maire de Paris propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?Université Sorbonne Nouvelle - Paris III ;

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 4.000 euros est attribuée à l?Université Sorbonne Nouvelle - Paris III pour les Journées d?Information sur l?Insertion des Doctorants (JIID).

Art. 2.- La somme correspondante sera imputée à la rubrique 236, chapitre 65, nature 65738, ligne P016, du budget de fonctionnement de l?année 2007 de la Ville de Paris.