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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement à l’association ALLIANCE située 115 rue Saint Dominique - 75007 Paris, afin de soutenir la 5ème édition du Festival International du Film des Droits de l’Homme de Paris qui se déroulera du 28 mars au 3 avril 2007 au cinéma Action Christine (6e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SG 38]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ALLIANCE ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer une convention pour l?attribution d?une subvention de fonctionnement à l?association ALLIANCE située 115 rue Saint Dominique 75007 Paris, afin de soutenir la 5ème édition du Festival International du Film des Droits de l?Homme de Paris qui se déroulera du 28 mars au 3 avril 2007 au cinéma Action Christine (6e). (X 03 512).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit 18.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.