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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de signer des marchés pour les travaux de réaménagement de bureaux au 4ème étage de l’aile nord de l’immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais à Paris 4ème.- Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Individualisation d’une autorisation de programme de 626 000 euros T.T.C pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 34]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 24 avril 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 626 000 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 05-2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement de la consultation (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et actes d?engagements (AE) sont approuvées.

Art. 2.- Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer les marchés relatifs aux travaux de réaménagement de bureaux au 4ème étage de l?aile nord de l?immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais à Paris 4ème.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 626 000 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 900, article 900-2031, compte nature 2313, opération 05-2007, pour les travaux de réaménagement de bureaux dans l?immeuble Cité sis 9, boulevard du Palais à Paris 4ème.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.