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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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158 - QOC 2002-2007 Question du Conseil du 11e arrondissement à M. le Préfet de police concernant la sécurité en matière de circulation dans le quartier "Sedaine-Popincourt"

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


Libellé de la question :
"Quelles mesures M. le Préfet de police compte-t-il mettre en ?uvre pour garantir la sécurité des habitants du quartier "Sedaine-Pompincourt" (11e) et pour faire respecter les lois qui s'appliquent en matière de circulation et de stationnement ?"
Réponse (M. LE PRÉFET DE POLICE) :
"Délimité par les rues du Chemin-Vert, Froment, du Commandant-Lamy, de la Roquette et du boulevard Voltaire, ce quartier connaît de nombreuses difficultés de circulation et de stationnement, en raison, notamment, des conditions dans lesquelles s'effectuent les livraisons des boutiques et des ateliers de confection, particulièrement importants dans ce secteur. Comme vous le rappelez un dramatique accident est survenu le 31 mai dernier au niveau de la cour privée du 32, rue Popincourt.
J'ai tout particulièrement sensibilisé les services de police locaux à ce problème. Ils effectuent des surveillances constantes de ce quartier, en réprimant, avec fermeté, toutes les infractions qu'ils sont à même de constater.
L'action ainsi menée sur la période comprise entre le 1er janvier et le 29 mai 2002, a permis de relever 4.620 procès-verbaux de contravention et de procéder à la mise en fourrière de 221 véhicules.
Par ailleurs, les services de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris procèdent à la vérification systématique des caractéristiques des voies parisiennes de façon à faciliter les conditions d'accès et d'utilisation des engins de lutte contre l'incendie. Lorsque cela s'avère nécessaire, il est demandé aux services municipaux de la Mairie de Paris d'intervenir pour mettre en conformité les voies concernées qui ne répondent pas aux normes exigées.
S'agissant des cours d'immeubles, elles relèvent du domaine privé et donc de la responsabilité du propriétaire et du gestionnaire des lieux. Ceux-ci sont tenus de s'assurer du respect des conditions permettant l'intervention éventuelle des services de lutte contre l'incendie.
S'ils ne peuvent l'obtenir directement des utilisateurs de ces lieux privés, il leur est possible de faire appel à la force publique, dès lors qu'ils ont préalablement mis en demeure les locataires ou copropriétaires de respecter les conditions précitées.
Enfin, je me dois d'observer, que s'agissant du 32, rue Popincourt, un conflit de nature privée opposerait, depuis plusieurs années, le conseil syndical au propriétaire des locaux commerciaux, sur la demande récurrente de fermeture de la cour."