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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un avenant n° 1 de fonctionnement avec l’association “GANONE” gestionnaire d’une crèche collective située 44, rue Vieille du Temple (4e). - Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 audit établissement pour un montant total de 96.238 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer un avenant n° 1 de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la crèche collective située dans le 4e arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant n° 1 audit établissement pour un montant total de 96.238 euros ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L. 2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 4e arrondissement en date du 9 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Ganone? (E00252) ayant son siège social 44, rue Vieille du Temple (4e) un avenant n° 1, dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 96.238 euros est allouée à l?association ?GANONE? pour le fonctionnement de la crèche collective ?Ganone? située 44, rue Vieille du Temple (4e).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.