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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la RATP, RFF et les maîtres d’ouvrages des réseaux une convention créant et régissant la cellule de concertation des maîtres d’ouvrage concernant la Sécurité et la Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DVD 29]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu la délibération 2006 DVD 28, en date des 27-28 février 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention régissant les règles d?organisation entre les maîtres d?ouvrage Ville de Paris, Réseau Ferré de France et la RATP relative au prolongement de la ligne de tramway T2 d?Issy Val-de-Seine à Paris - Porte de Versailles ;

Vu la délibération 2006 DVD 148, en date des 15 et 16 Mai 2006, par laquelle M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention de financement Etat - Région Ile-de-France - Conseil général des Hauts-de-Seine - Communauté d?agglomération Arc de Seine - STIF - Ville de Paris - RATP - RFF, ainsi que la convention particulière d?attribution de subvention de l?Etat ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer avec la RATP et Réseau ferré de France et les maîtres d?ouvrage des réseaux une convention créant et régissant la cellule de concertation des maîtres d?ouvrage concernant la Sécurité et la Protection de la Santé dans le cadre de la réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles ;

Sur le rapport présenté par M. Denis BAUPIN, au nom de la 3e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention,dont le texte est joint à la présente délibération, relative à la création d?une cellule de concertation avec la RATP, Réseau Ferré de France et les maîtres d?ouvrage des réseaux, concernant la Sécurité et la Protection de la Santé (CC SPS) pour les travaux de réalisation du prolongement de la ligne de tramway T2 à Paris - Porte de Versailles.