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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, dont le siège social est situé 5 rue des Ecoles - 75005 Paris, pour le cinéma le Grand Action 5 rue des Ecoles 75005 Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SG 75]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement à la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action ;

Vu l?avis du conseil du 5ème arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement est attribuée la SARL Moteur, pour le cinéma le Grand Action situé 5 rue des Ecoles - 75005 Paris.

Art. 2.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec la SARL Moteur une convention dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 3 : La dépense correspondante, soit 30.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour 2007, rubrique 314, nature 6574, ligne P002, provision pour subventions de fonctionnement au titre du cinéma.