Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Maîtrise d’œuvre pour la modernisation du centre opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sise 1, place Jules Renard à Paris 17e.- Désignation du maître d’œuvre.- Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant.- Individualisation d’une autorisation de programme de 3.256.500 euros T.T.C à la section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police.- Imputation d’un crédit de 50.000 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 41]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 27 avril 2007 par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?affecter à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police une autorisation de programme de 3 256 500 euros T.T.C, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 et 2313, opération 04-2007 et d?imputer un crédit de 50 000 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces de la consultation : règlement du concours (RC), cahier des clauses administratives particulières (CCAP) et acte d?engagement (AE) sont approuvées.

Art. 2.- Monsieur le Préfet de police est autorisé à signer le marché de maîtrise d??uvre relatif à la modernisation du centre opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sis 1, place Jules Renard à Paris 17ème.

Art. 3.- Une autorisation de programme de 3.256.500 euros T.T.C est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 901, article 901-1311, comptes nature 2033 et 2313, opération 04-2007, pour les marchés de maîtrise d??uvre, de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, de contrôle technique, des systèmes de sécurité incendie et les autres dépenses relatifs à la modernisation du centre opérationnel de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, caserne Champerret sis 1, place Jules Renard à Paris 17ème et un crédit de 50.000 euros T.T.C à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, au chapitre 921, article 921-1312, compte nature 6188 pour les frais de reproduction.

Art. 4.- Corrélativement, la provision inscrite au chapitre 901, article 901-1311 dudit budget sera réduite d?une somme de 3.256.500 euros TTC.

Art. 5.- Monsieur le Préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux même chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) : 1.549.508 euros(47,582%)

- compte nature 1384 (ville de Paris) : 811.715 euros (24,926 %)

- compte nature 1383 (départements) : 770.748 euros (23,668 %)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) : 124.529 euros (3,824 %)