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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DLH 112 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Réseau Education Sans Frontières” (R.E.S.F.) relative à l’utilisation de locaux municipaux situés 15, rue Pierre Budin (18e). M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 123]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation un projet de convention en vue de la concession de locaux municipaux (150 mètres carrés situés à rez de chaussée) situés 15, rue Pierre Budin (18e) ;

Vu l?article L. 2511-13 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 18e arrondissement en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer la convention particulière, dont le texte est joint à la présente délibération, relative à l?occupation de locaux municipaux par l?association ?Réseau Education Sans Frontières? (R.E.S.F.).

Art. 2.- Cette mise à disposition de locaux est consentie à titre gratuit pour la période allant de la signature de la convention jusqu?au 31 décembre 2007.