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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DDATC 123 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’association “Parisiens d’un jour, Parisiens toujours” prévoyant l’attribution d’une subvention au titre de l’exercice 2007. M. Jean-Bernard BROS et Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE -]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, prévoyant l?attribution d?une subvention de 14.000 euros ;

Sur le rapport présenté par M. Jean-Bernard BROS au nom de la 2e Commission, et par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre la Ville de Paris et l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours? sont approuvés. M. le Maire de Paris est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention d?un montant de 14.000 euros est attribuée à l?association ?Parisiens d?un jour, Parisiens toujours?, domiciliée 37, rue Robert et Sonia Delaunay (11e) (n° tiers X07375).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée :

-au titre du tourisme, sous la rubrique 95, chapitre 65, article 6574, ligne P001, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris 2007, pour 10.000 euros ;

-au titre de l?animation locale (provisions pour subventionsde fonctionnement) : chapitre 65, nature 6574, rubrique 020, ligne P052, pour 4.000 euros.