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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Subvention de fonctionnement de 950 euros à la Confédération des Associations et des Fédérations d’Anciens Combattants du 10e arrondissement de Paris - C.A.F.A.C. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASES 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris lui propose l?attribution d?une subvention à une association d?Anciens Combattants et Victimes de Guerre ;

Vu l?avis du Conseil du 10e arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 950 euros est attribuée au titre de l?année 2007 à la Confédération des Associations et des Fédérations d?Anciens Combattants du 10e arrondissement de Paris - C.A.F.A.C. (A00155), mairie du 10e arrondissement, 72 rue du Faubourg Saint-Martin (10e).

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 025, ligne P029 du budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris.