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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris et aux mandataires de la Ville de Paris de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la Commission d’appel d’offres les 2, 23, 30 avril et le 7 mai 2007. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAJ 9]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 14 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 14 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l?article L. 2122-21-6e ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les délibérations autorisant le Maire à donner mandat pour le compte de la Ville de Paris ;

Vu les décisions de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris en date des 2, 23, 30 avril et le 7 mai 2007 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour lui-même et pour les mandataires de la Ville de Paris de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la Commission d?appel d?offres en ses séances des 2, 23 et 30 avril et le 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris et les mandataires de la Ville de Paris sont autorisés à signer chaque marché dont l?ob-jet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Ils sont autorisés à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.