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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de lancer une procédure de marché de prestations de service pour l’exploitation d’une crèche collective située 14-18, rue Viala, à Paris 15ème. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 253]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement du 26 juin 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à lancer une procédure de marché public selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics pour l?exploitation complète de l?établissement d?accueil collectif de petite enfance situé 14-18, rue Viala, à Paris 15e ;

Vu l?avis du Conseil du 15ème arrondissement en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe d?un marché de service public pour l?exploitation de la crèche collective située 14-18, rue Viala, à Paris 15e.

Art. 2.- La prestation correspondante fera l?objet d?une procédure selon les articles 28 et 30 du Code des Marchés Publics, avec publicité et mise en concurrence préalables.

Art. 3.- Sont approuvés le règlement de la consultation, l?acte d?engagement et le cahier des clauses administratives et techniques particulières et leurs annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 011, article 611, rubrique 64, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007 à 2012, sous réserve de la décision de financement.