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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Maîtrise d’œuvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des façades, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries extérieures de l’îlot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard à Paris 17ème. - Désignation du maître d’œuvre. - Autorisation à Monsieur le préfet de police de signer le marché correspondant. - Section d’investissement du budget spécial de la préfecture de police. -Individualisation d’une autorisation de programmede 923.950 euros TTC pour financer cette opération. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 15 mars 2007, par lequel Monsieur le préfet de police lui propose d?approuver les pièces du marché, de désigner le maître d??uvre, de l?autoriser à signer le marché et d?individualiser une autorisation de programme de 923.950 euros TTC (TVA 19,6%) pour le marché de maîtrise d??uvre relatif au nettoyage, au ravalement, à la restauration des façades, à la mise aux normes des garde-corps et au remplacement des menuiseries extérieures de l?îlot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard à Paris 17ème ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les pièces du marché sont approuvées.

Art. 2.- Le marché de maîtrise d??uvre pour le nettoyage, le ravalement, la restauration des façades, la mise aux normes des garde-corps et le remplacement des menuiseries extérieures de l?îlot de la caserne CHAMPERRET place Jules Renard à Paris 17ème est attribué au groupement composé de Lefèvre Architectes (architecte mandataire), de UBC Ingénierie (BET) et du Cabinet Pascal Asselin (économiste).

Art. 3.- Monsieur le préfet de police est autorisé à signer ledit marché.

Art. 4.- Une autorisation de programme de 923.950 euros TTC (TVA 19,6%) est affectée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313, opération 03.2007.

Art. 5.- Corrélativement, la provision inscrite aux mêmes chapitre et article de ladite section dudit budget sera réduite d?une somme d?égal montant.

Art. 6.- Monsieur le préfet de police est autorisé à recouvrer les participations suivantes qui feront l?objet des inscriptions ci-après aux mêmes chapitre, article et opération dudit budget :

- compte nature 1384 (communes) : 439.634,00 euros(47,582%)

- compte nature 1384 (ville de Paris) : 230.304,00 euros(24,926 %)

- compte nature 1383 (départements) : 218.680,00 euros (23,668%)

- compte nature 10222 (fonds de compensation pour laTVA) : 35.332,00 euros (3,824 %)