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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de réalisation des travaux de création d’une détection incendie dans les locaux techniques des centrales d’air et la mise en service d’un escalier de secours pour améliorer la sécurité au musée des Catacombes 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy à Paris (14ème), et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPA 128]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2511-1 et suivants ;

Vu la saisine du Conseil du 14ème arrondissement, en date du 27 avril 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe de réalisation des travaux de création d?une détection incendie dans les locaux techniques des centrales d?air et la mise en service d?un escalier de secours au musée des Catacombes sis 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy à Paris (14ème) ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Est approuvé le principe de réalisation des travaux de création d?une détection incendie dans les locaux techniques des centrales d?air et la mise en service d?un escalier de secours au musée des Catacombes sis 1, avenue du Colonel Henri Rol-Tanguy à Paris (14ème).

Art. 2.- Est approuvée la passation du marché de travaux correspondant selon la procédure d?Appel d?Offres Ouvert conformément aux articles 26, 33, 40, 57 à 59 du Code des Marchés Publics.

Art. 3.- Conformément aux articles 35-I-1° et 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou d?offres inappropriées au sens de l?article 35-II-3°, ou encore si les offres sont irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35-I-1° du code précité, et dans l?hypothèse où la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, Monsieur le Maire de Paris est autorisé à lancer la procédure par voie de marché négocié.

Art. 4.- Dans le respect des prescriptions de l?article 15 du CCAG Travaux, ainsi que de l?article 118 du Code des Marchés Publics, et pour les marchés de travaux qui le prévoient, Monsieur le Maire de Paris est autorisé, dans la limite du dixième de la masse initiale des travaux, à signer les décisions de poursuivre.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, article 2313, rubrique 322, mission 40000-99-060, du budget d?investissement de la Ville de Paris, exercice 2007.