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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation de la passation d’un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d’ouvrage signée le 7 juin 2002 entre la Ville de Paris et la Société Anonyme de Gestion Immobilière (S.A.G.I.) pour la construction d’une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e), et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. - Approbation de la passation d’un avenant au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de cet équipement de la petite enfance et autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit avenant. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 277]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1, L. 2122-21 et les suivants ;

Vu le Code de l?urbanisme et notamment les articles l?article R. 430-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de démolir et R. 421-1 relatif au titre du pétitionnaire d?une demande d?autorisation de construire ;

Vu la délibération, en date du 29 janvier 2001, par laquelle est approuvée l?aménagement des secteurs ?Nord - Emile Chaine? et ?Duhesme - Roi d?Alger? dans le secteur ?Clignancourt nord? ;

Vu la délibération, en date du 29 janvier 2001, par laquelle

M. le Maire de Paris sollicite l?autorisation pour la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la réalisation des opérations incluses dans l?aménagement desdits secteurs ;

Vu la délibération du Conseil du 18e arrondissement, en date du 15 octobre 2001, autorisant l?implantation d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e) ;

Vu la délibération, en date des 18 et 19 mars 2002, par laquelle le Conseil de Paris autorise M. le Maire de Paris à signer avec la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.) une convention de mandat de maîtrise d?ouvrage pour la réalisation dudit équipement de petite enfance ;

Vu la délibération, en date des 5 et 6 avril 2004, par laquelle sont approuvées la passation d?un avenant n° 1 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage susvisée ainsi que la signature dudit avenant ;

Vu le rapport de la Commission d?appel d?offres de la Ville de Paris, en date du 9 mai 2005, attribuant le marché de travaux pour la réalisation de l?équipement de petite enfance à l?entreprise ?Nodal S.A.? ;

Vu la délibération, en date des 23 et 24 mai 2005, autorisant la S.A.G.I., mandataire de la Ville de Paris, à signer ledit marché de travaux ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris sollicite, d?une part, l?approbation de la passation d?un avenant n° 2 à ladite convention de mandat de maîtrise d?ouvrage du 7 juin 2002 ainsi que l?autorisation de signer ledit avenant et, d?autre part, l?approbation de la passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la construction de l?équipement de petite enfance ainsi que l?autorisation de signer cet avenant au marché de travaux ;

Vu l?avis émis le 30 avril 2007, par le Conseil du 18e arrondissement en application de l?article L. 2511-13 du Code général des collectivités territoriales ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- La passation d?un avenant n° 2 à la convention de mandat de maîtrise d?ouvrage signée le 7 juin 2002 entre la Ville de Paris et la Société anonyme de gestion immobilière (S.A.G.I.), mandataire de la Ville de Paris, pour la réalisation d?une halte-garderie de 20 places, 18-24, passage Duhesme (18e), est approuvée.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 3.- La passation d?un avenant n° 1 au marché de travaux conclu par le mandataire pour la réalisation de cet équipement de la petite enfance est approuvée.

Art. 4.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer ledit avenant.

Art. 5.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 23, articles 2313 (pour les remboursements) et 238 (pour les avances), rubrique 64, mission 30 000-99-010, du budget d?investissement de la Ville de Paris pour les exercices 2007 et ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.