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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Approbation du principe de la réalisation de prestations de services de nettoyage des locaux et de manutention à l’Espace Reuilly 21, rue Antoine Julien Hénard 75012 Paris.- Approbation du principe et des modalités de passation et d’attribution du marché à bons de commande correspondant. Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDATC 126]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le décret n°2006-975 du 1er août 2006 portant Code des marchés publics ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris soumet à son approbation le principe et les modalités de lancement du marché sur appel d?offres ouvert en vue de la réalisation de prestations de nettoyage des locaux et de manutention au sein de l?Espace Reuilly, 21 rue Antoine Jullien Henard - 75012 Paris pour une durée d?un an, reconductible trois fois ;

Vu l?avis émis par le Conseil du 12ème arrondissement en sa séance du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Marie-Pierre de LA GONTRIE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le principe de passation d?un marché à bons de commandes de prestations de services relatif au nettoyage des locaux et à la manutention de l?Espace Reuilly 21, rue Antoine Julien Hénard 75012 Paris selon la procédure d?appel d?offres ouvert conformément aux articles 33, 40, 57, 58, 59 et 77 du Code des marchés publics.

Art. 2.- Sont approuvés l?acte d?engagement, le règlement de la consultation et le cahier des clauses administratives et techniques particulières, portant modalités de passation du marché.

Art. 3.- Est autorisé, conformément aux articles 35-I-1°, 35-II-3°, 59, 65 et 66 du Code des marchés publics, dans le cas le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont inappropriées, irrégulières ou inacceptables au sens de l?article 35 du Code, et dans l?hypothèse ou la Commission d?Appel d?Offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, le lancement de la procédure par voie de marché négocié. Dans ce cas, le marché sera attribué par la commission d?appel d?offres au vu d?une proposition de classement des offres.

Art. 4.- Les dépenses correspondantes seront imputées au chapitre 011, fonction 4221, articles 611 et 6283 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris et de l?état spécial de la Mairie du 12ème arrondissement de Paris, au titre des exercices 2007, 2008, 2009 et 2010, sous réserve des décisions de financement.