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Mai 2007
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Déliberation

Modalités d’application des tarifs de demi-pension de l’école supérieure d’arts appliqués Duperré (3e). Mme Danièle POURTAUD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DASCO 118]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 31 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le Code de l?éducation ;

Vu la délibération 2003 DASCO 143 du Conseil de Paris des 7, 8 et 9 juillet 2003, autorisant M. le Maire de Paris à signer avec la Caisse des écoles du 3e arrondissement une convention pour la fourniture de repas à l?école Duperré, et à fixer les tarifs applicables aux usagers de la cantine de ladite école à compter du 1er septembre 2003 ;

Vu la délibération 2006 DASCO 191 du Conseil de Paris des 13 et 14 novembre 2006, portant actualisation au 1er janvier 2007 des tarifs de cantine des écoles supérieures d?arts appliqués ;

Vu l?arrêté du Maire de Paris du 8 décembre 2006, portant fixation du tarif du repas applicable aux usagers de la cantine de l?école Duperré (3e), à compter du 1er janvier 2007 ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation les modalités d?application des tarifs de demi-pension de l?école supérieure d?arts appliqués Duperré (3e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle POURTAUD, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- Pour la mise en ?uvre de la délibération 2006 DASCO 191 visée ci-dessus, sont institués les forfaits de paiement suivants, applicables aux élèves demi-pensionnaires de l?école supérieure d?arts appliqués Duperré, 11, rue Dupetit Thouars (3e), pour le dernier trimestre de l?année scolaire 20062007, soit du 23 avril au 4 juillet 2007 :

 

Classe

Nombre de repas

Tarif du repas en euros

Forfait de paiement en euros

1 CV

7

2,79

19,53

1 DE

7

2,79

19,53

1 DMT

7

2,79

19,53

1 DMMA

7

2,79

19,53

1 DMMB

7

2,79

19,53

2 CV

7

2,79

19,53

2 DE

7

2,79

19,53

2 DMT

7

2,79

19,53

2 DMMA

7

2,79

19,53

2 DMMB

7

2,79

19,53

MAN A

16

2,79

44,64

MAN B

16

2,79

44,64

MAN C

16

2,79

44,64

1 DSAA

22

2,79

61,38

1 DMAC

31

2,79

86,49

2 DSAA

32

2,79

89,28

2 DMAC

35

2,79

97,65

1 DMAT

39

2,79

108,81

2 DMAT

36

2,79

100,44

1 ENS

42

2,79

117,18

 

Sigles des classes de l?Ecole Duperré :

- MAN: Mise à Niveau (3 classes A, B, C)

- DSAA : Diplôme Supérieur des Arts Appliqués - 1ère et 2e année

- ENS : classe préparatoire à l?ENS Cachan option arts et création industrielle - 1ère et 2e année

- CV : BTS Communication Visuelle - 1ère et 2e année

- DE: BTS Design d?Espace - 1ère et 2e année

- DMAC : Diplôme des Métiers d?Arts option Céramique 1ère et 2e année

- DMAT : Diplôme des Métiers d?Arts option Textile - 1ère et 2e année

- DMT : BTS Design de Mode option Textile - Matériaux Surface - 1ère et 2e année

- DMM : BTS Design de Mode option Mode - 1ère et 2e année (2 classes A, B)

Art. 2.- Les forfaits sont payables d?avance.

Art. 3.- La recette correspondante sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, chapitre 70, nature 7067, fonction 231.