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Mai 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Préfet de police de lancer un appel d’offres ouvrert pour le remplacement des façades “murs-rideaux”, réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 37]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 26 avril 2007, par lequel Monsieur le préfet de police soumet à son approbation le lancement de la consultation relative au remplacement des façades ?murs-rideaux?, à la réfection complète des installations de chauffage, à la réfection des réseaux et de la cour et à la neutralisation des postes de distribution de carburant, au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvé le lancement de la consultation relative au remplacement des façades ?murs-rideaux?, réfection complète des installations de chauffage, réfection des réseaux et de la cour, neutralisation des postes de distribution de carburant au centre de secours de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, sis 47-49 rue de la Commune de Paris, 93300 Aubervilliers.

Art. 2.- Sont approuvés le règlement de la consultation (R.C.), le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P), les actes d?engagement (A.E) et ses annexes, dont les textes sont joints à la présente délibération, relatifs aux modalités d?attribution, conformément aux articles 10, 33, 39, 40, 57 à 59 du code des marchés publics, du (des) marché(s) précité(s).

Art. 3.- Conformément aux articles 59, 65 à 66 du code des marchés publics, dans le cas où le(s) marché(s) n?a (ont) fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrecevables ou inacceptables au sens de l?article 53 du code des marchés publics et dans l?hypothèse où la commission d?appels d?offres déciderait qu?il soit procédé à un (des) marchés(s) négocié(s), Monsieur le préfet de police sera autorisé à lancer la procédure correspondante.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la section d?investissement du budget spécial de la préfecture de police, exercice 2007, chapitre 901, article 901-1311, compte nature 2313.