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Mai 2007
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Déliberation

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l’amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine. - Attribution de la subvention correspondante. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SGCP 3]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le livre 5 du code général des collectivités territoriales, notamment l?article L 2511-1 et suivants relatifs à l?organisation de Paris, Marseille, Lyon ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de signer une convention avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine, et lui propose l?attribution de la subvention correspondante ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- La convention approuvée par le Conseil de Paris les 15 et 16 mai 2006 sous la référence SGCP 2006-5 et signée entre M. le Maire de Paris et l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine mettant à la disposition de cet organisme, pour l?exercice 2006, des locaux et moyens logistiques, sera abrogée à compter de la prise d?effet de la nouvelle convention visée à l?article 2 de la présente délibération.

Art. 2.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, définissant l?objet, le montant, la durée et les conditions d?utilisation de la subvention de fonctionnement attribuée à cet organisme pour 2007 et mettant à disposition de l?association, à compter du 1er juin 2007, gracieusement et en tant que de besoin, les locaux et moyens logistiques nécessaires à son fonctionnement jusqu?au 1er juin 2008.

Art. 3.- Une subvention de 4.000 euros pour l?exercice 2007 est attribuée à l?Amicale des conseillers et anciens conseillers de Paris et de la Seine (référencée n°: D0468) sise 9, place de l?Hôtel de Ville - 75196 PARIS RP.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée, sur la provision de l?Adjoint au Maire de Paris chargé de la prévention, de la sécurité, de l?organisation et du fonctionnement du Conseil de Paris, Fonction 0, rubrique 021 ?assemblée locale?, chapitre 65, nature 6574, ligne P021, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?exercice 2007.