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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Création d’un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé marché “Paris rive gauche” (13e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 158]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 24 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?arrêté municipal modifié du 1er janvier 2003 portant règlement des marchés découverts alimentaires ;

Vu l?avis de la Préfecture de police, en date du 5 mars 2007 ;

Vu l?avis demandé à la Fédération nationale des syndicats de commerçants des marchés de France le 4 avril 2007 ;

Vu l?avis demandé à l?Union Fédérale des Marchés le 4 avril 2007 ;

Vu la délibération 2002 DFAE-172 des 9, 10, et 11 décembre 2002 et la convention déléguant la gestion des marchés découverts du lot B y afférent ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose de créer un nouveau marché découvert alimentaire dans le 13e arrondissement ;

Vu l?avis émis le 7 mai 2007 par la Commission visée à l?article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu l?avis du Conseil du 13e arrondissement, en date du 3 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est autorisée la création d?un nouveau marché découvert alimentaire, dénommé ?Paris rive gauche?, et situé rue Jean Anouilh avec une emprise sur une partie de l?un des trottoirs de la rue Neuve Tolbiac (13e).

Art. 2.- Est approuvée la signature d?un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention d?affermage signée le 24 décembre 2002 avec la société Groupe Bensidoun pour la gestion du lot B des marchés découverts alimentaires, afin de lui confier la gestion du marché découvert ?Paris rive gauche?.

Art. 3.- Les recettes correspondantes seront constatées à l?article 757 de la fonction 91, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de l?exercice 2007, et inscrites aux articles et fonctions correspondants des budgets et exercices suivants.

Art. 4.- La réglementation en vigueur sur le marché découvert ?Paris rive gauche? sera fixée par un arrêté municipal ultérieur.