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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Déliberation

Approbation du principe de la fourniture de pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d’ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d’assistance aux victimes et de lutte contre l’incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 PP 32]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 20 avril 2007, par lequel M. le Préfet de Police soumet à son approbation les modalités d?attribution du marché relatif à la fourniture pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont approuvés le principe de l?opération ainsi que les pièces administratives [règlement de la consultation (R.C.), cahier des clauses administratives particulières (C.C.P.) et actes d?engagement (A.E.)], dont les textes sont joints à la présente délibération, relatives à l?appel d?offres ouvert pour pièces de rechange, de pneumatiques, de produits et ingrédients de carrosserie, de liquide de refroidissement et de lave-glace nécessaires à la réparation et à la maintenance des véhicules, d?ensembles et de pièces détachées de matériels de signalisations électriques sonores et lumineuses spécifiques pour les véhicules et engins de secours ou d?assistance aux victimes et de lutte contre l?incendie de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

Art. 2.- conformément à l?article 35-I-1°, 59, 65 et 66 du Code des Marchés Publics, dans le cas où le marché n?a fait l?objet d?aucune offre, ou si les offres sont irrégulières, inacceptables ou inappropriés et dans l?hypothèse où la Commission d?appel d?offres déciderait qu?il soit procédé à un marché négocié, de m?autoriser à lancer la procédure correspondante.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la section de fonctionnement du budget spécial de la préfecture de police, exercices 2007 et suivants, chapitre 921 - article 9211312 - Comptes nature 60628 et 60632.