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Déliberation

Subventions des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DPVI 11]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?attribuer des subventions à des associations créatrices d?emplois d?adultes-relais en complément de celles versées par l?Etat et lui demande l?autorisation de signer des conventions correspondantes ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2511-14 ;

Vu le code du travail article L 12-10-01 ;

Vu le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l?article L 12-10-1 du code du travail ;

Vu la circulaire n° 2000-283 du 3 mai 2002 relative à la mise en ?uvre du programme Adultes-Relais ;

Sur le rapport présenté par Mme Martine DURLACH, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est attribuée à l?association AYYEM ZAMEN (X01589 Astre 2007-02549), 7 rue de Pali Kao 75020 Paris, une subvention de 10.523 euros pour la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 d?une part et pour l?année 2007 d?autre part au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 2.- Est attribuée à l?association ELELE-MCT (D04904 Astre 2007-02551), 20 rue de la Pierrre-Levée 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 3.- Est attribuée à l?association HUI JI (X06374 Astre 2007-02552), 5-7 rue du Moulin Joly 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 4.- Est attribuée à l?association Francophonie et Cultures Partagées (X00913 Astre 2007-02553), 59 rue de la Fontaine-au-Roi 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 5.- Est attribuée à l?Association Pour l?Insertion, la Citoyenneté et l?Egalité des Droits (APICED) (X06771 Astre 2007-02554), 141 rue Oberkampf 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 6.- Est attribuée à l?association LE CHANT DES CHAPEAUX (D09588 Astre 2007-02555), 161 rue Saint-Maur 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 7.- Est attribuée à l?association DEMAIN EN MAIN (X00369 Astre 2007-02556), 4 rue Robert Houdin 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 8.- Est attribuée à l?association PARIS EST MOUV (D05635 Astre 2007-02557), 4 passage de la Fonderie 75011 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 9.- Est attribuée à l?association RACONTE-NOUS TON HISTOIRE (X04064 Astre 2007-02558), 6 rue Bichat 75010 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 10.- Est attribuée à l?association MISSION POPULAIRE 11è (D06412 Astre 2007-02560), 59 rue de la Fontaine au Roi 75011 Paris, une subvention de 9.020 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de deux SMIC.

Art. 11.- Est attribuée à l?association LES COMMUN?ARTS (X02678 Astre 2007-02561), 161 rue Saint-Maur 75011 Paris, une subvention de 6.013 euros pour la période du 1er septembre 2006 au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 12.- Est attribuée à L?ASSOCIATION GENERALE DE FAMILLES DU 17è (X02410 Astre 2007-02562), 26 rue Cardinet 75017 Paris, une subvention de 4.886 euros pour la période du 1er décembre 2006 au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 13.- Est attribuée à l?association COMPAGNIE RESONANCES (D05630 Astre 2007-02575), 8 rue Camille Flammarion 75018 Paris, une subvention de 15.786 euros pour la période du 1er novembre 2006 au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % de trois SMIC. Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer une convention correspondant au projet subventionné.

Art. 14.- Est attribuée à l?association CAMRES (X00728 Astre 2007-02566), 11 passage Dubail 75010 Paris, une subvention de 4.510 euros pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2007 au titre de la participation de la Ville de Paris égale à 20 % d?un SMIC.

Art. 15.- La dépense totale correspondante soit 86.818 euros sera imputée au chapitre 65 - rubrique 025 - article 6574 ligne P021, ?Subventions de fonctionnement au titre de la Politique de la Ville - dispositif d?adultes-relais? du budget 2007 de la Ville de Paris.