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Juillet 2002
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Conseil Municipal
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111 - Vœu n° 44 déposé par Mme MARTINET, au nom du groupe "Les Verts" relatif à la répartition des moyens attribués par la Ville de Paris aux organisations syndicales parisiennes et au soutien à des associations de chômeurs et précaires

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 2002


M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Nous allons passer maintenant l'examen du v?u n° 44 concernant les organisations syndicales parisiennes.
La parole est à Mme DUBARRY.
Mme Véronique DUBARRY. - Je vais présenter le voeu déposé par Mme MARTINET puisqu'elle a dû s'absenter. Ce voeu a pour objet la répartition des moyens attribués par la Ville de Paris, aux organisations syndicales parisiennes et le soutien que pourra apporter la Ville à des associations de chômeurs. C'était un sujet que nous avons évoqué à plusieurs reprises. D'une part, il s'agit de demander que soient rapidement définis des critères objectifs prenant en compte la représentativité des différentes organisations syndicales et l'évolution du paysage syndical parisien. Un travail dans ce sens est en cours, mais il reste inachevé. Difficile dès lors pour les élus de se déterminer avec discernement sur l'attribution de subventions. Nous avons pu le constater hier, une subvention assurément disproportionnée à l'Union départementale des Syndicats C.S.L. de Paris pouvait être mise en regard d'une autre subvention proposée d'un montant 10 fois inférieur et attribuée à un syndicat pourtant représentatif.
Le deuxième point de ce voeu, c'est le développement du chômage et de la précarité qui s'est accompagné de la création d'associations de défense des droits des salariés privés de leur emploi.
Ces personnes ne pouvant pas toujours continuer à bénéficier de structures syndicales pour défendre leurs droits au travail, il nous paraît légitime d'étendre et de garantir l'aide de la Ville à ce type d'associations. Voilà les deux aspects présentés dans ce voeu.
Je vous remercie.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - La parole est à M. SAUTTER.
M. Christian SAUTTER, adjoint. - Oui, Monsieur le Maire, je vais répondre à ce voeu déposé par Mme MARTINET et plaidé par Mme DUBARRY en disant que, depuis un an déjà, la Municipalité a amplifié son soutien aux organisations syndicales tout en souhaitant, comme vous-même, que l'aide qui leur est apportée repose sur des critères de représentativité.
C'est ainsi que le Maire de Paris a rencontré les représentants des Unions départementales dès le mois de juillet 2001, que je me suis rendu à la Bourse du Travail dès le mois de novembre dernier. Vous avez parlé des subventions. Pour la première fois, est soumis au Conseil de Paris un projet de délibération qui est relatif à l'attribution d'une subvention à l'Union départementale de l'UNSA qui est une organisation représentative au sein du secteur public. A l'inverse, vous l'avez noté, la subvention versée à la C.S.L. qui était disproportionnée dans le passé par rapport à sa représentativité réelle, a été réduite de 20 %. L'important et, je crois cela correspond à votre voeu, c'est qu'un dialogue a été établi avec les organisations syndicales parisiennes pour définir des critères clairs de représentativité qui soient applicables dès l'année 2003 et nous souhaitons définir ces critères avec les organisations syndicales avant le 11 décembre prochain, qui est la date des élections prud'homales. Il y a eu une première réunion avec les organisations représentatives, le 2 mai dernier. Il leur a été demandé de présenter des propositions concrètes. Une réunion aura lieu au milieu du mois de septembre à laquelle seront convoqués la C.G.T., la C.F.D.T., F.O., la C.F.T.C. la C.G.C., l'UNSA et le groupe solidaire des 10. Nous souhaitons que ces critères de représentativité soient acceptables par tous. Vous évoquez dans votre voeu, la question des chômeurs. Je rappellerai brièvement que les moyens de la Bourse du Travail, dans le domaine des consultations juridiques gratuites, ont été renforcés de façon à ce que le nombre de ces consultations juridiques soit doublé. J'en viens enfin à la question des associations de chômeurs, pour vous dire, Madame DUBARRY, qu'à partir du moment où ces associations de chômeurs remplissent un véritable service aux Parisiennes et aux Parisiens, la Ville n'exclut en rien de leur accorder une aide. Je peux vous donner comme exemple l'association "chômeurs et précaires" qui, en 2001, a bénéficié d'une subvention de 70.000 F et nous sommes en train d'examiner une nouvelle demande de subvention, déposée par cette association. Je crois que votre voeu correspond tout à fait à l'action qui est menée par la Ville de Paris.
Ce que je souhaite simplement, pour des raisons de forme plus que de fond, c'est que la dernière phrase de votre v?u qui est formulée ainsi : "La Ville de Paris étudie les modalités d'un soutien pérenne aux associations de chômeurs" soit remplacée par : "la Ville de Paris apporte une attention particulière aux associations de chômeurs".
Si vous acceptez cette modification qui est une modification de forme, je demanderai à ce que ce v?u soit voté par notre Conseil.
M. Christophe CARESCHE, adjoint, président. - Merci.
Je mets aux voix, à main levée, la proposition de v?u n° 44 déposée par Mme MARTINET, ainsi amendée.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
La proposition de v?u n° 44 est adoptée.