Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Mai 2007
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
Conseil Municipal
> Type de document (Débat / Délibération)  

Autorisation au Maire de Paris de signer avec l’association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (75019 Paris), un premier avenant à la convention pluriannuelle relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 23]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui propose d?attribuer une subvention de fonctionnement à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 223, avenue Jean Jaurès (75019 Paris), au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2007 ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe GIRARD, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 150.000 euros est attribuée, au titre de ses activités parisiennes pour l?année 2007, à l?association Ensemble Intercontemporain dont le siège social est situé 233, avenue Jean Jaurès (75019 Paris), et dont l?objet est la création, l?exécution, la transmission et la diffusion de la musique contemporaine. (D01868-Astre 2007-00081 ).

Art. 2.- Le Maire de Paris est autorisé à signer un premier avenant à la convention pluriannuelle relative à l?attribution d?une subvention de fonctionnement, dont le texte est joint en annexe à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante, soit 150.000 euros, sera imputée sur le budget de fonctionnement 2007 de la Ville de Paris, nature 6574, rubrique 33, ligne P003 - ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre de la culture?.