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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Association “Le Repaire des Lutins” ayant son siège social 19, rue Henri Duvernois à Paris 20ème. - Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer une convention d’équipement avec l’association pour la restructuration et l’extension de 4 places de sa crèche parentale de 16 places sise 19, rue Henri Duvernois à Paris 20ème. - Attribution d’une subvention d’équipement d’un montant de 389.509 euros dans le cadre de cette convention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 174]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007 par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer une convention d?équipement avec l?association ?Le Repaire des Lutins? 19, rue Henri Duvernois à Paris 20ème attribuant une subvention d?équipement de 389.509 euros dans le cadre de cette convention ;

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment le livre V, articles L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du conseil du 20ème arrondissement, en date du 2 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?Le Repaire des Lutins? (E00217) ayant son siège social 19, rue Henri Duvernois à Paris 20ème, une convention d?équipement dont le texte est joint à la présente délibération, relative aux modalités d?attribution d?une subvention d?équipement.

Art. 2.- Une subvention d?équipement de 389.509 euros est allouée à l?association ?Le Repaire des Lutins? pour la restructuration et l?extension de 4 places de sa crèche parentale sise 19, rue Henri Duvernois à Paris 20ème.

Art. 3.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle est attribuée n?a pas reçu un début d?exécution dans un délai de deux ans à compter de la date de sa notification.

Art. 4.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 20, nature 2042, rubrique 64, ligne E004, mission 90010-99-040, exercice 2007, du budget d?investissement de la Ville de Paris, sous réserve de la décision de financement pour les exercices ultérieurs.