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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation donnée à Monsieur le Maire de Paris de signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l’association “L’ATELIER DES ENFANTS” gestionnaire d’une halte-garderie située dans le 19ème arrondissement.- Attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de 2007 au dit établissement pour un montant total de 37.644 euros. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DFPE 78]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération en date du 30 avril 2007, par lequel Monsieur le Maire de Paris lui demande de l?autoriser à signer un avenant N°1 à la convention de fonctionnement avec l?association gestionnaire de la halte-garderie située dans le 19ème arrondissement attribuant une subvention de fonctionnement dans le cadre de l?avenant à la convention au dit établissement pour un montant total de 37 644 euros.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le livre V, article L.2511-1 et suivants ;

Vu l?avis du Conseil du 19ème arrondissement en date du 30 avril 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Maire de Paris est autorisé à signer avec l?association ?L?ATELIER DES ENFANTS? (E00162) ayant son siège social 32, rue de la solidarité (19e) un avenant N°1 à la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, relatif aux modalités d?attribution d?une subvention de fonctionnement.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 37 644 euros est allouée à l?association ?L?ATELIER DES ENFANTS? pour le fonctionnement de la halte-garderie située 32, rue de la solidarité (19ème).

Art. 3.- La dépense correspondant à cette subvention, sera imputée au chapitre 65, rubrique 64, article 6574, ligne P 003 du budget de fonctionnement de la Ville de Paris pour l?année 2007.