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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Vœu relatif au projet de décret portant sur l’ex-périmentation des EPEP (Etablissements publics d’en-seignement primaire).

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 V. 132]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 4 juin 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 4 juin 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Considérant le projet de décret en date du 25 janvier 2007 visant à réunir plusieurs écoles maternelles et ou élémentaires dans une même circonscription ;

Considérant que les EPEP seraient dotés d?un Conseil d?administration ;

Considérant que le CA recruterait le personnel non enseignant, adopterait son budget et donnerait son avis sur la structure pédagogique des écoles constituant l?EPEP ;

Considérant que les élus locaux représenteraient 50 % des membres du CA, les enseignants 30 à 40 % et les parents d?élèves 10 à 20 % ;

Considérant que le président du CA serait un élu et que le directeur de l?EPEP serait nommé par l?autorité académique ;

Considérant que les syndicats enseignants dénoncent unanimement ce projet dans lequel ils voient à terme la disparition des directeurs d?écoles et un renforcement du pouvoir des politiques au détriment des enseignants en matière pédagogique ;

Considérant que de nombreuses associations d?élus dont l?association des Maires de France sont défavorables à ce projet estimant qu?il n?entre pas dans le mandat électif de gérer l?organisation pédagogique des écoles ;

Dans ces conditions et pour toutes ces raisons, sur la proposition de M. Pierre AIDENBAUM et conformément au v?u adopté par la majorité municipale du 3e arrondissement,

Emet le voeu :

Que M. le Maire de Paris ne participe pas à la mise en place et à l?expérimentation des EPEP dans les conditions prévues par le projet de décret.