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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Fixation de droits pour l’obtention d’images vidéo provenant du fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DGIC 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 22 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande de déterminer le montant de droits pour l?obtention d?images vidéo provenant du fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. Christophe CARESCHE, au nom de la 5e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les candidats aux élections politiques peuvent accéder au fonds documentaire audiovisuel de la Ville de Paris.

Art. 2.- Les droits à acquitter pour la remise de ces documents sont de 40 euros pour chaque séquence de 15 secondes auquel s?ajoute le coût du support utilisé selon la grille suivante :

DVD

2 euros

DV CAM

11 euros

BETACAM

16 euros

 

Art. 3.- Dans tous les cas de figure, les candidats auront l?obligation de respecter le droit individuel à l?image des personnes représentées sur les documents transmis.

Art. 4.- Les recettes correspondantes seront imputées aux budgets de fonctionnement de la Ville de Paris, chapitre 77, fonction 023, nature 703-88.