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Mai 2007
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Conseil Municipal
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DPE 59 - Projet de coopération décentralisée “De l’eau potable pour tous”, signature de la convention de coopération avec la municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh. M. Pierre SCHAPIRA et Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 SGRI 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal

Vu le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 1115-1, L. 1115-1-1 et L. 2512-11 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007 par lequel M. le Maire de Paris propose la signature d?une convention de coopération avec la municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh pour la mise en ?uvre du projet de coopération décentralisée ?De l?eau potable pour tous? ;

Sur le rapport présenté par M. Pierre SCHAPIRA, au nom de la 9e Commission, et par Mme Myriam CONSTANTIN, au nom de la 4e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Maire de Paris est autorisé à signer avec la municipalité de Phnom Penh et la Régie des Eaux de Phnom Penh la convention de coopération dans le cadre du projet de coopération décentralisée ?De l?eau potable pour tous?, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes, évaluées à 150.000 euros, seront imputées sur l?article 6743 de la section de fonctionnement du budget annexe de l?eau de la Ville de Paris, à hauteur de 50.000 euros sur l?exercice 2007 et, sous réserve de la décision de financement, de 50.000 euros sur l?exercice 2008 et 50.000 euros sur l?exercice 2009.