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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Avis du Conseil de Paris sur la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l’EURL “Parfums et Senteurs du Pays Basque” pour l’exploitation d’une boutique de parfums et cosmétiques située 18, place des Vosges (4e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DDEE 153]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 23 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les articles L. 221-6 et L. 221-8-1 du Code du Travail ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris soumet à son approbation la demande de dérogation à la règle du repos dominical présentée par l?EURL ?Parfums et Senteurs du Pays Basque? sise place des Arceaux 64240 La Bastide Clairence pour l?exploitation d?un magasin de vente au détail de parfums et produits de beauté situé 18, place des Vosges (4e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Lyne COHEN-SOLAL, au nom de la 2e Commission,

Emet un avis :

Article premier.- Le Conseil de Paris émet un avis défavorable à la demande de dérogation à la règle du repos dominical, présentée par l?EURL ?Parfums et Senteurs du Pays Basque? pour l?exploitation d?une boutique de parfums et cosmétiques située 18, place des Vosges (4e).

Art. 2.- Copie du présent avis sera adressée à M. le Préfet de la Région d?Ile-de-France, Préfet de Paris.