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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41099 passé avec la Société Normande de Couverture Plomberie SNCP (SA) en vue de substituer la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SAS) à la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) pour les travaux de restauration du chevet Nord de l’église Saint Germain l’Auxerrois (1er) - Lot n° 1 : “Installations de chantier, échafaudages, parapluie, couverture, métallerie”. Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 193]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2122-21, L. 2511-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DAC 295 des 22 et 23 septembre 2003 approuvant l?opération de restauration du chevet Nord de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er) et autorisant le Maire de Paris à signer les marchés conclus après appel d?offres ouvert ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale ordinaire de la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL), en date du 24 novembre 2005, il a été décidé la dissolution anticipée, sans liquidation, de la Société Normande de Couverture Plomberie SNCP (SA), entraînant la transmission universelle de son patrimoine, à son unique actionnaire, la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL). La dissolution sans liquidation de la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) a été fixée au 1er décembre 2005 ;

Vu la publication parue le 1er décembre 2005 dans le journal d?annonces légales ?Les Petites Affiches? ;

Vu le procès verbal de l?assemblée générale extraordinaire de la Holding Normande de Couverture - HNC (SARL), en date du 15 décembre 2005, il a été décidé la transformation de la dite société en société par actions simplifiées ainsi que le changement de dénomination sociale en Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP ;

Vu la publication parue le 19 décembre 2005 dans le journal d?annonces légales ?Les Petites Affiches? ;

Vu l?extrait du Registre du Commerce et des Sociétés établi par le greffe du Tribunal de Commerce de Créteil, en date du 3 septembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché n° 04/41099 passé avec la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) en vue de substituer la Société Normande de Couverture Plomberie

- SNCP(SAS) à la Société Normande de Couverture Plomberie

- SNCP(SA) pour les travaux de restauration du chevet Nord de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er) - Lot n° 1 : ?Installations de chantier, échafaudages, parapluie, couverture, métallerie? ;

Vu l?avis du Conseil du 1er arrondissement, en date du 7 mai 2007 ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

M. le Maire de Paris est autorisé à souscrire un avenantn° 1 au marché n° 04/41102, initialement passé avec la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA), ledit avenant ayant pour objet la substitution de la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SA) par la Société Normande de Couverture Plomberie - SNCP (SAS) pour la réalisation de l?opération de restauration du chevet Nord de l?église Saint Germain l?Auxerrois (1er) - Lot n° 1 : ?Installations de chantier, échafaudages, parapluie, couverture, métallerie?.