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Mai 2007
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Conseil Municipal
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Attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 4.000 euros à l’association “Société de Port-Royal”, 169, rue Saint-Jacques (5e). Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil municipal/ Mai 2007 [2007 DAC 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 21 mai 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil municipal,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 30 avril 2007, par lequel M. le Maire de Paris lui propose d?allouer une subvention de fonctionnement à l?association ?Société de Port-Royal? ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?un montant de 4.000 euros est allouée à l?association ?Société de Port-Royal?, 169, rue Saint-Jacques (5e), dont l?exceptionnel fonds documentaire est complémentaire des bibliothèques municipales parisiennes, en particulier des bibliothèques patrimoniales (D07265-2007-00427).

Art. 2.- Cette somme sera imputée sur le budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2007, rubrique 324, nature 6574, ligne P001 ?Provision pour subventions de fonctionnement au titre du patrimoine?.